La réglementation européenne sur les plaques constructeur.

La règlementation européenne sur les plaques constructeur est définie par la directive européenne 74/150/CEE, qui a été mise en place en 1974. Cette directive définit les exigences minimales pour les plaques constructeur à afficher sur les véhicules neufs vendus dans l'Union européenne.

La directive européenne 74/150/CEE est une directive de l'Union européenne qui a été mise en place en 1974 pour définir les exigences minimales pour les plaques constructeur à afficher sur les véhicules neufs vendus dans l'Union européenne. Selon cette directive, les plaques constructeur doivent être affichées sur les véhicules neufs en un endroit visible depuis l'extérieur du véhicule, généralement sur le châssis ou le moteur. Les plaques doivent inclure le nom et l'adresse du fabricant, ainsi qu'un numéro de série unique pour le véhicule. Cette directive a pour but d'harmoniser les exigences relatives à la plaque constructeur à travers l'Union Européenne pour faciliter les échanges commerciaux et la circulation des véhicules dans l'espace européen.

Cependant, chaque pays de l'Union européenne est libre de définir ses propres exigences supplémentaires pour les plaques constructeur, en fonction de ses besoins nationaux. Par exemple, certains pays peuvent exiger des informations supplémentaires sur les plaques, comme la date de fabrication ou le numéro d'identification du véhicule.